4238 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
-
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs au Président en matière de contentieux (1er semestre 2021)
- Assemblée départementale du 25/11/21
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 06/12/21 -
Convention de financement FEDER avec la Région Bretagne pour la démarche d'inclusion numérique
- Assemblée départementale du 25/11/21
- Innovation, attractivité, Europe
Accéder RéduirePubliée le 06/12/21 -
Décision modificative n° 2 - 2021
- Assemblée départementale du 25/11/21
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 06/12/21 -
Délégation de pouvoirs de l'Assemblée au Président - Complément et ajustements
- Assemblée départementale du 25/11/21
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 06/12/21 -
Fonctionnement de l'Assemblée : désignations de conseillers.ères départementaux.ales au sein de commissions ou organismes
- Assemblée départementale du 25/11/21
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 06/12/21 -
Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux
- Assemblée départementale du 25/11/21
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 06/12/21