Délibérations de l'Assemblée, décisions de la Commission permanente

Tarification 2022 des établissements et services habilités au titre de l'aide sociale à l'enfance

• Assemblée départementale du 25/11/21

• Famille, Enfance, Prévention

Tarification 2022 des établissements et services pour personnes âgées et adultes en situation de handicap

• Assemblée départementale du 25/11/21

• Personnes âgées

Une nouvelle prestation d'aide sociale : l'aide à la vie partagée (AVP)

• Assemblée départementale du 25/11/21

• Actions sociales diverses

Voeu relatif à la déconjugalisation de l'AHH

• Assemblée départementale du 25/11/21

• Personnes handicapées

Voeu relatif sur le financement de la revalorisation des salaires dans les SAAD

• Assemblée départementale du 25/11/21

Admissions en non valeur et créances éteintes

• Assemblée départementale du 23/09/21

• Finances, moyens des services, citoyenneté