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Département Ille et Vilaine
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Assemblée départementale

  1. Accueil

  • Voeu en faveur de la protection des aires d'alimentation des captages d'eau potable

    Soumis par adminiev le mer 02/07/2025 - 19:00
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    50987
    Date de publication
    mer 02/07/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50987_signe.pdf (197.57 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50987.pdf (151.24 Ko)
    Fichier audio
    AudioVoeuEau2506.mp3 (4.57 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut
    Christian Sorieux

  • Voeu en faveur d'un budget européen solidaire et d'une gestion régionalisée des fonds structurels après 2027

    Soumis par adminiev le mer 02/07/2025 - 19:00
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    50986
    Date de publication
    mer 02/07/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50986_signe.pdf (195.6 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50986.pdf (146.33 Ko)
    Fichier audio
    AudioVoeuBudgetEuropeen2506.mp3 (3.97 Mo)
    Libellé de la politique
    Innovation, attractivité, Europe
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut

  • Augmentation du taux de la taxe d'aménagement

    Soumis par adminiev le mer 02/07/2025 - 19:00
    Elu
    Benoît Sohier
    idGed
    50919
    Date de publication
    lun 30/06/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50919_signe.pdf (2.19 Mo)
    Fichier audio
    AudioTaxeAmenagement2506.mp3 (7.62 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut
    Bernard Delaunay
    Jonathan Houillot
    Stéphane Lenfant

  • Etat des travaux de la commission consultative des services publics locaux - 2024

    Soumis par adminiev le mer 02/07/2025 - 19:00
    Elu
    Isabelle Courtigné
    idGed
    50630
    Date de publication
    mer 02/07/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50630_signe.pdf (189.1 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50630.pdf (435 Ko)
    Fichier audio
    AudioCommissionConsultative.mp3 (7.85 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut
    Isabelle Courtigné
    Charlotte Faillé
    Frédéric Martin

  • Bilan d'activité 2024 du Département d'Ille-et-Vilaine

    Soumis par adminiev le mer 02/07/2025 - 19:00
    Elu
    Jean-Luc Chenut
    idGed
    50911
    Date de publication
    mer 02/07/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50911_signe.pdf (189.95 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50911.pdf (11.68 Mo)
    Fichier audio
    AudioBilan2506.mp3 (3.72 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut
    Laurence Roux

  • Conventionnement avec le Service départemental d'incendie et de secours relatif au volontariat sapeur-pompier au sein des services départementaux

    Soumis par adminiev le mer 02/07/2025 - 19:00
    Elu
    Laurence Roux
    idGed
    50895
    Date de publication
    mer 02/07/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50895_signe.pdf (194.03 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50895.pdf (682.53 Ko)
    Fichier audio
    AudioSDIS2605.mp3 (4.03 Mo)
    Libellé de la politique
    Ressources humaines
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut
    Anne Mainguet-Grall
    Christophe Martins
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Lundi au vendredi : 8h30 - 18h
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