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Département Ille et Vilaine
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Commission permanente

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  • Approbation du contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes Côte d'Emeraude

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48465
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48465_signe.pdf (149.71 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48465.pdf (12.07 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération du Contrat départemental de solidarité territoriale de Vitré communauté - Approbation de la programmation de fonctionnement 2023

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48459
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48459_signe.pdf (169.69 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48459.pdf (2.59 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Financement du centre d'incendie et de secours de Saint-Aubin-du-Cormier - Convention financière

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48321
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48321_signe.pdf (146.14 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48321.pdf (1014.2 Ko)
    Libellé de la politique
    Sécurité
    Nature
    Commission permanente

  • Manifestations sportives de haut niveau

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Roger Morazin
    idGed
    48360
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48360_signe.pdf (189.11 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48360.pdf (178.85 Ko)
    Libellé de la politique
    Sport
    Nature
    Commission permanente

  • Soutien à  l'organisation du festival Alimenterre en Ille-et-Vilaine

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Benoît Sohier
    idGed
    48346
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48346_signe.pdf (147.35 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48346.pdf (445.98 Ko)
    Libellé de la politique
    Coopération et solidarité internationales
    Nature
    Commission permanente

  • Dotation complémentaire - Collèges publics

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Jeanne Larue
    idGed
    48320
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48320_signe.pdf (146.36 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48320.pdf (135.57 Ko)
    Libellé de la politique
    Enseignement 2nd degré
    Nature
    Commission permanente
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