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Commission permanente

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  • Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2023 - Répartition entre communes et groupements défavorisés

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48344
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48344_signe.pdf (157.15 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48344.pdf (3.22 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Commission permanente

  • Appel à  projets information jeunesse

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Gaëlle Mestries
    idGed
    48338
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48338_signe.pdf (145.44 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48338.pdf (160.96 Ko)
    Libellé de la politique
    Jeunesse
    Nature
    Commission permanente

  • Habitat - Parc Privé

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Ludovic Coulombel
    idGed
    48323
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48323_signe.pdf (148.47 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48323.pdf (385.32 Ko)
    Libellé de la politique
    Logement
    Nature
    Commission permanente

  • Action culturelle - Attribution de subventions au titre de l'aide à  l'équipement associatif culturel

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Denez Marchand
    idGed
    48316
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48316_signe.pdf (148.26 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48316.pdf (171.2 Ko)
    Libellé de la politique
    Culture
    Nature
    Commission permanente

  • Elagage d'arbres sur la commune de La Mézière - Compensation financière

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Stéphane Lenfant
    idGed
    48284
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48284_signe.pdf (148.45 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48284.pdf (134.12 Ko)
    Libellé de la politique
    Mobilités
    Nature
    Commission permanente

  • Garanties d'emprunts

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48353
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48353_signe.pdf (153.32 Ko)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Commission permanente
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Lundi au vendredi : 8h30 - 18h
Téléphone : 02 99 02 35 35

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