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Département Ille et Vilaine
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Finances, moyens des services, citoyenneté

  1. Accueil

  • Société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine (SADIV) - Rapport d'activité 2020

    Soumis par adminiev le ven 20/10/2023 - 14:32
    Elu
    Christophe Martins
    idGed
    44141
    Date de publication
    lun 06/12/2021 - 12:00
    Rapport PDF
    R0Y27.pdf (82.7 Ko)
    Délibération PDF
    D0Y27.pdf (13.29 Ko)
    Annexe PDF
    P0Y27.pdf (391.72 Ko)
    Fichier audio
    F22_SADIV.mp3 (4.93 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut
    Christophe Martins
    Louis Pautrel

  • Remises gracieuses de dette

    Soumis par adminiev le ven 20/10/2023 - 14:28
    Elu
    Christophe Martins
    idGed
    44206
    Date de publication
    lun 06/12/2021 - 12:00
    Rapport PDF
    R0Y3Y_0.pdf (12.55 Ko)
    Délibération PDF
    D0Y3Y_0.pdf (12.84 Ko)
    Annexe PDF
    P0Y3Y_0.pdf (19.25 Ko)
    Fichier audio
    F15_Remise_gracieuse.mp3 (1.27 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut

  • Régularisation d'écritures erronées sur exercices antérieurs

    Soumis par adminiev le ven 20/10/2023 - 14:09
    Elu
    Christophe Martins
    idGed
    44207
    Date de publication
    lun 06/12/2021 - 12:00
    Rapport PDF
    R0Y3Y.pdf (12.55 Ko)
    Délibération PDF
    D0Y3Y.pdf (12.84 Ko)
    Annexe PDF
    P0Y3Y.pdf (19.25 Ko)
    Fichier audio
    F14_Regul_ecriture.mp3 (1.64 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut

  • Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux

    Soumis par adminiev le ven 20/10/2023 - 13:56
    Elu
    Christophe Martins
    idGed
    44061
    Date de publication
    lun 06/12/2021 - 12:00
    Rapport PDF
    R0XZX.pdf (65.55 Ko)
    Délibération PDF
    D0XZX.pdf (15.89 Ko)
    Annexe PDF
    P0XZX.pdf (141.7 Ko)
    Fichier audio
    F13_Mutations.mp3 (9.83 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut
    Louis Pautrel

  • Fonctionnement de l'Assemblée : désignations de conseillers.ères départementaux.ales au sein de commissions ou organismes

    Soumis par adminiev le ven 20/10/2023 - 13:54
    Elu
    Christophe Martins
    idGed
    44058
    Date de publication
    lun 06/12/2021 - 12:00
    Rapport PDF
    R0XZU.pdf (66.78 Ko)
    Délibération PDF
    D0XZU.pdf (14.88 Ko)
    Annexe PDF
    P0XZU.pdf (1.17 Mo)
    Fichier audio
    F17_Designations-.mp3 (2.99 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut

  • Délégation de pouvoirs de l'Assemblée au Président - Complément et ajustements

    Soumis par adminiev le ven 20/10/2023 - 13:53
    Elu
    Christophe Martins
    idGed
    44056
    Date de publication
    lun 06/12/2021 - 12:00
    Rapport PDF
    R0XZS.pdf (20 Ko)
    Délibération PDF
    D0XZS.pdf (18.16 Ko)
    Annexe PDF
    P0XZS.pdf (182.13 Ko)
    Fichier audio
    F18_Deleg_pouvoirs.mp3 (891.77 Ko)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut
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