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Département Ille et Vilaine
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Finances, moyens des services, citoyenneté

  1. Accueil

  • Décision modificative n° 2 - 2021

    Soumis par adminiev le ven 20/10/2023 - 13:51
    Elu
    Christophe Martins
    idGed
    44203
    Date de publication
    lun 06/12/2021 - 12:00
    Rapport PDF
    R0Y3V.pdf (52.91 Ko)
    Délibération PDF
    D0Y3V.pdf (15.37 Ko)
    Annexe PDF
    P0Y3V.pdf (3.92 Mo)
    Fichier audio
    F20_DM2.mp3 (7.72 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut
    Christophe Martins
    Louis Pautrel

  • Compte-rendu de la délégation de pouvoirs au Président en matière de contentieux (1er semestre 2021)

    Soumis par adminiev le ven 20/10/2023 - 13:46
    Elu
    Christophe Martins
    idGed
    44250
    Date de publication
    lun 06/12/2021 - 12:00
    Rapport PDF
    R0Y56.pdf (12.72 Ko)
    Délibération PDF
    d0y56.pdf (60.05 Ko)
    Fichier audio
    F19_Deleg_contentieux.mp3 (2.26 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut

  • Composition de la Commission permanente - Remplacement du 7ème Vice-président

    Soumis par adminiev le ven 20/10/2023 - 13:45
    Elu
    Jean-Luc Chenut
    idGed
    44251
    Date de publication
    lun 06/12/2021 - 12:00
    Rapport PDF
    R0Y57.pdf (15.03 Ko)
    Délibération PDF
    D0Y57.pdf (15.24 Ko)
    Fichier audio
    F12_24_Compo_CP.mp3 (7.26 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut
    Louis Pautrel

  • Admissions en non-valeur et créances éteintes

    Soumis par adminiev le ven 20/10/2023 - 13:43
    Elu
    Christophe Martins
    idGed
    44205
    Date de publication
    lun 06/12/2021 - 12:00
    Rapport PDF
    R0Y3X.pdf (20.61 Ko)
    Délibération PDF
    D0Y3X.pdf (16.98 Ko)
    Annexe PDF
    P0Y3X.pdf (30.38 Ko)
    Fichier audio
    F16_Admissions_en_non_valeur.mp3 (618.69 Ko)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut

  • Remises gracieuses de dettes

    Soumis par adminiev le ven 20/10/2023 - 13:32
    Elu
    Christophe Martins
    idGed
    43803
    Date de publication
    mar 16/11/2021 - 12:00
    Rapport PDF
    R0XSR.pdf (14.99 Ko)
    Délibération PDF
    D0XSR.pdf (12.98 Ko)
    Annexe PDF
    P0XSR.pdf (25.67 Ko)
    Fichier audio
    F10_Remises_gracieuses.mp3 (1.5 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut

  • Règlement intérieur du Conseil départemental

    Soumis par adminiev le ven 20/10/2023 - 12:31
    Elu
    Christophe Martins
    idGed
    44054
    Date de publication
    mar 16/11/2021 - 12:00
    Rapport PDF
    R0XZQ.pdf (18.12 Ko)
    Délibération PDF
    D0XZQ.pdf (13.03 Ko)
    Annexe PDF
    P0XZQ.pdf (211.82 Ko)
    Fichier audio
    F17_Reglement_interieur.mp3 (13.26 Mo)
    Libellé de la politique
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    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut
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