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Personnes handicapées

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  • Versement du complément de traitement indiciaire aux agents territoriaux exercant au sein d'un Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Rectificatif

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Armelle Billard
    idGed
    47253
    Date de publication
    lun 28/11/2022 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2022_47253.pdf (48.72 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_47253.pdf (118.79 Ko)
    Libellé de la politique
    Personnes handicapées
    Nature
    Commission permanente

  • Compensation des mesures salariales de la Conférence des métiers du 18 février 2022 dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Armelle Billard
    idGed
    47204
    Date de publication
    lun 28/11/2022 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2022_47204.pdf (63.24 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_47204.pdf (1.05 Mo)
    Libellé de la politique
    Personnes handicapées
    Nature
    Commission permanente

  • Schéma autonomie - Protocole transactionnel entre le Département d'Ille-et-Vilaine et le cabinet de conseil SPQR

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Armelle Billard
    idGed
    48175
    Date de publication
    ven 16/06/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48175.pdf (146.6 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe48175.pdf (729.71 Ko)
    Libellé de la politique
    Personnes handicapées
    Nature
    Commission permanente

  • Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Social - Personnes handicapées

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Armelle Billard
    idGed
    48164
    Date de publication
    ven 16/06/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48164.pdf (148.48 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe48164.pdf (644.87 Ko)
    Libellé de la politique
    Personnes handicapées
    Nature
    Commission permanente

  • Aide à la Section adaptée d'établissements et services d'aide par le travail gérée par l’association des oeuvres de Saint-Jean

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Armelle Billard
    idGed
    48123
    Date de publication
    ven 16/06/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48123.pdf (146.13 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe48123.pdf (620.88 Ko)
    Libellé de la politique
    Personnes handicapées
    Nature
    Commission permanente

  • Participation financière accueil familial social

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Armelle Billard
    idGed
    48112
    Date de publication
    ven 16/06/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48112.pdf (147.82 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe48112.pdf (700.32 Ko)
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    Commission permanente
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Lundi au vendredi : 8h30 - 18h
Téléphone : 02 99 02 35 35

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0 800 35 35 05 (n° gratuit)

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0 800 95 35 45 (n°gratuit)

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