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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PEEC-2025-023

    Arrêté de tarification du TISF ASSIA

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PEEC-2025-022

    Arrêté de tarification du TISF ADMR

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PEEC-2025-021

    Arrêté de tarification des établissements Ti Ar Bed et Ti Ar Ere

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PEEC-2025-020

    Arrêté de tarification de l'association Les amis de Notre Dame du Roc

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PEEC-2025-019

    Arrêté de tarification de l'association Essor

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PEEC-2025-018

    Arrêté de tarification du centre de placement familial spécialisé et du SEVAE

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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