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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ-2024-022
Pouvoir à Mme Audrey SOLEYMIEUX, Conseillère juridique
Représentations du PrésidentArrêté n°PSH-2024-041
Arrêté de tarification modificatif - Résidence autonomie La Trémoille à Vitré
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PR-2024-001
Arrêté portant modification de la composition du comité social territorial des services du Département
Instances paritairesArrêté n°PEEC-2024-013
Arrêté d'attribution exceptionnels de crédits au Centre de l'enfance Henri Fréville à Chantepie
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2024-09
Arrêté donnant délégation de signature à Franck PERINET directeur général des services
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-016
Arrêté donnant délégation de signature à Clara CANEVET directrice générale du pôle ressources
Délégations de signatures des agents