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Département Ille et Vilaine
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Commission permanente

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  • Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté d'agglomération Vitré communauté

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48467
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48467_signe.pdf (172.53 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48467.pdf (27.36 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération du Contrat départemental de solidarité territoriale de Roche aux Fées communauté - Approbation de la programmation de fonctionnement 2023

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48464
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48464_signe.pdf (176.63 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48464.pdf (2.62 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Recrutements d'agent.es contractuel.les

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Laurence Roux
    idGed
    48421
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48421_signe.pdf (151.35 Ko)
    Libellé de la politique
    Ressources humaines
    Nature
    Commission permanente

  • Gestion du Fonds social européen sur 2022-2027 et versement d'avance aux porteurs de projets

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Caroline Roger-Moigneu
    idGed
    48412
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48412_signe.pdf (149.02 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48412.pdf (46.85 Mo)
    Libellé de la politique
    Insertion
    Nature
    Commission permanente

  • Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Sport

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Roger Morazin
    idGed
    48525
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48525_signe.pdf (148.92 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48525.pdf (396.93 Ko)
    Libellé de la politique
    Sport
    Nature
    Commission permanente

  • Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Mobilité durable

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Stéphane Lenfant
    idGed
    48523
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48523_signe.pdf (147.79 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48523.pdf (170.11 Ko)
    Libellé de la politique
    Mobilités
    Nature
    Commission permanente
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