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Commission permanente

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  • Accompagnement d'aménagements de centres-bourgs - Prise en charge des enrobés par le Département d'Ille-et-Vilaine

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Stéphane Lenfant
    idGed
    48479
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48479_signe.pdf (146.52 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48479.pdf (5.85 Mo)
    Libellé de la politique
    Mobilités
    Nature
    Commission permanente

  • Protocole transactionnel n° 3 pour indemnisation suite aux pertes d'exploitation - Accord cadre de fournitures de bureau lot n° 1 société Lyreco

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48475
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48475_signe.pdf (148.42 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48475.pdf (832.07 Ko)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Commission permanente

  • Politique de la ville - Contrat de ville Redon 2015-2022 - Appel à  projets 2023 - Deuxième tranche

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Olwen Dénès
    idGed
    48472
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48472_signe.pdf (148.63 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48472.pdf (173.71 Ko)
    Libellé de la politique
    Insertion
    Nature
    Commission permanente

  • Acquisition du centre d'incendie et de secours de Saint-M'Hervé

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48462
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48462_signe.pdf (147.42 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48462.pdf (137.41 Ko)
    Libellé de la politique
    Sécurité
    Nature
    Commission permanente

  • Liaison Dourdain - La Bouëxière vers l'A 84 - Itinéraire cyclable en site propre Dourdain - La Bouà«xière vers Liffré - Avenant 1 à  la convention

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Stéphane Lenfant
    idGed
    48451
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48451_signe.pdf (146.07 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48451.pdf (243.13 Ko)
    Libellé de la politique
    Mobilités
    Nature
    Commission permanente

  • Concession de logement par nécessité absolue de service au profit du Directeur des Archives départementales

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48449
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48449_signe.pdf (145.79 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48449.pdf (1.14 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
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