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Département Ille et Vilaine
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Commission permanente

  1. Accueil

  • Voyages éducatifs organisés par les collèges - Aides aux élèves boursiers et handicapés

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Jeanne Larue
    idGed
    48395
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48395_signe.pdf (145.75 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48395.pdf (235.74 Ko)
    Libellé de la politique
    Enseignement 2nd degré
    Nature
    Commission permanente

  • Maison sport santé - Extension de l'accueil au stade Robert Poirier

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Roger Morazin
    idGed
    48389
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48389_signe.pdf (146.93 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48389.pdf (841.33 Ko)
    Libellé de la politique
    Sport
    Nature
    Commission permanente

  • Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 - Avenants à  trois conventions

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    48387
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48387_signe.pdf (152.7 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48387.pdf (2.08 Mo)
    Libellé de la politique
    Innovation, attractivité, Europe
    Nature
    Commission permanente

  • Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 - Financement d'équipements de recherche pour l'Institut national des sciences appliquées et l'Université de Rennes

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    48386
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48386_signe.pdf (154.39 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48386.pdf (4.16 Mo)
    Libellé de la politique
    Innovation, attractivité, Europe
    Nature
    Commission permanente

  • Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Commune de Bains-sur-Oust - Dérogation à  la règle de démarrage de l'opération

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Jean-Luc Chenut
    idGed
    48380
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48380_signe.pdf (145.19 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Prise de participation par la SemBreizh dans la société de projet - Société civile de Construction vente pour le pilotage d'une opération immobilière à Lanester

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48378
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48378_signe.pdf (150.9 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente
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Lundi au vendredi : 8h30 - 18h
Téléphone : 02 99 02 35 35

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Maison départementale des personnes handicapées

0 800 35 35 05 (n° gratuit)

Info sociale en ligne

0 800 95 35 45 (n°gratuit)

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