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Département Ille et Vilaine
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Commission permanente

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  • Dotation complémentaire pour les CLIC impactés par l'avenant 43 de la branche d'aide à  domicile ou par les avenants 182 et 193 de la convention collective ECLAT

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Sylvie Quilan
    idGed
    48445
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48445_signe.pdf (148.13 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48445.pdf (432.08 Ko)
    Libellé de la politique
    Personnes âgées
    Nature
    Commission permanente

  • Route départementale n° 82 - Amélioration de la sécurité routière et desserte d'une zone d'activité communautaire à  Melesse

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Stéphane Lenfant
    idGed
    48436
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48436_signe.pdf (157.56 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48436.pdf (4.4 Mo)
    Libellé de la politique
    Mobilités
    Nature
    Commission permanente

  • Convention d'objectifs partagés avec la Cité des Télécoms

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Jeanne Larue
    idGed
    48419
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48419_signe.pdf (146.41 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48419.pdf (827.5 Ko)
    Libellé de la politique
    Enseignement 2nd degré
    Nature
    Commission permanente

  • Soutien à  un évènement sur la place des femmes dans le numérique

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Ludovic Coulombel
    idGed
    48397
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48397_signe.pdf (152.45 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48397.pdf (13.62 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Commission permanente

  • Avenant n° 3 au lot n° 1 - Marché de nettoiement des locaux

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48399
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48399_signe.pdf (166.99 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48399.pdf (633.72 Ko)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Commission permanente

  • Accompagnement d'aménagements de centres-bourgs - Avenant à  la convention 2022-033 - Commune de Crevin

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Stéphane Lenfant
    idGed
    48480
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48480_signe.pdf (145.09 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48480.pdf (630.02 Ko)
    Libellé de la politique
    Mobilités
    Nature
    Commission permanente
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Lundi au vendredi : 8h30 - 18h
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