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Département Ille et Vilaine
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Aménagement et développement des territoires

  1. Accueil

  • Appel à dossier pour la dynamisation des centres bourg - Prorogation du délai de caducité pour l’Association CEHAPI à Montfort-sur-Meu

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Ludovic Coulombel
    idGed
    47759
    Date de publication
    mar 04/04/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47759.pdf (109.31 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Commune de Chanteloup - Dérogation à la règle de démarrage de l'opération

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Jean-Luc Chenut
    idGed
    47839
    Date de publication
    mar 04/04/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47839.pdf (108.48 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Avis sur la révision allégée n° 3 du Plan local d'urbanisme de La Bouëxière

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    47536
    Date de publication
    ven 27/01/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47536.pdf (105.23 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Fonds de solidarité territoriale

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Isabelle Courtigné
    idGed
    47553
    Date de publication
    ven 27/01/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47553.pdf (113.35 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe47553.pdf (111.34 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Sécurisation du passage à niveau n° 15 à Pléchatel - Enquête parcellaire

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Stéphane Lenfant
    idGed
    47524
    Date de publication
    ven 27/01/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47524.pdf (108.9 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe47524.pdf (521.26 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Demande de prorogations du délai de caducité - Dispositifs de soutien aux territoires - Dynamisation des centre bourgs

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Ludovic Coulombel
    idGed
    47547
    Date de publication
    ven 27/01/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47547.pdf (111.54 Ko)
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    Commission permanente
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Lundi au vendredi : 8h30 - 18h
Téléphone : 02 99 02 35 35

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