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Département Ille et Vilaine
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Aménagement et développement des territoires

  1. Accueil

  • Appel à dossier pour la dynamisation des centres bourgs

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Ludovic Coulombel
    idGed
    47550
    Date de publication
    ven 27/01/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47550.pdf (112.03 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe47550.pdf (154.8 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Contrats départementaux de territoire - Volet 2 - Bâtiments polyvalents et aménagement - Prorogation du délai de caducité - Couesnon Marches de Bretagne - Espace social culturel commun

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    47586
    Date de publication
    ven 27/01/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47586.pdf (108.37 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Contrats départementaux de territoire – Modalités d’accompagnement des fins de programmations en investissement

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    47198
    Date de publication
    ven 27/01/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47198.pdf (110.07 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Demandes de prorogation du délai de 1er versement de la subvention Fonds de soutien aux projets locaux

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Jean-Luc Chenut
    idGed
    47601
    Date de publication
    ven 27/01/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47601.pdf (110.47 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Fonds de soutien aux projets locaux - Prorogation du délai de caducité pour la commune de Pleumeleuc

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Jean-Luc Chenut
    idGed
    47566
    Date de publication
    ven 27/01/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47566.pdf (108.7 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme de Saint-Onen-la-Chapelle

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    47594
    Date de publication
    ven 03/03/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47594.pdf (107.71 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe47594.pdf (1.3 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente
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Lundi au vendredi : 8h30 - 18h
Téléphone : 02 99 02 35 35

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