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Aménagement et développement des territoires

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  • Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de Roche aux Fées communauté

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48469
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48469_signe.pdf (179.26 Ko)
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  • Approbation du contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes Bretagne Romantique

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Nicolas Perrin
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    48466
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  • Approbation du contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes Côte d'Emeraude

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Nicolas Perrin
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    48465
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    Deliberation_2023_48465_signe.pdf (149.71 Ko)
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  • 4ème génération du Contrat départemental de solidarité territoriale de Vitré communauté - Approbation de la programmation de fonctionnement 2023

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
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    Nicolas Perrin
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  • Contrat départemental de solidarité territoriale de Liffré - Cormier Communauté - Actualisation de la programmation de fonctionnement 2023

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Nicolas Perrin
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  • Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme de La Fresnais

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
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    Frédéric Martin
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