Le département

À travers « Cap 2024, mets du sport dans ton collège », le Département d'Ille-et-Vilaine soutient les projets éducatifs des collèges autour de l’olympisme et du paralympisme en lien avec le référent des actions éducatives pour l'aspect projet et en lien avec les éducateurs sportifs départementaux pour l'organisation de séances sportives.

Exemple d'action menée dans le cadre de ce dispositif : la journée olympique et paralympique (JOP) qui a lieu tous les ans en juin. En 2022, 225 élèves rassemblés au stade départemental Robert Poirier, ont pu tester différentes disciplines olympiques et paralympiques et échanger avec des acteurs associatifs sur les valeurs liées au sport. 

L'Ille-et-Vilaine, une terre bretonne, innovante, toujours en mouvement... 

A quoi servent les contrats départementaux de solidarité territoriale ? 

L'Ille-et-Vilaine connaît depuis des années une attractivité soutenue. Ce dynamisme démographique nécessite des investissements importants pour offrir aux habitants et habitantes les services et équipements qu'ils sont en droit d'attendre. Via les contrats départementaux de solidarité territoriale, le Département accompagne les intercommunalités dans un projet global concerté pour la période 2023-2028.

Le Département dégage plus de 80 millions d'euros pour permettre aux intercommunalités, aux communes et aux associations d'avancer dans leurs projets de développement, d'investissement et d'animation locale. 

Quels types de projets sont financés ? 

Crèche, espace social commun, maison de santé, tiers lieu, liaison cyclable, aménagement lié au vélo, projet touristique durable, hébergement d'urgence, logement social et communal, habitat inclusif, rénovation énergétique d'équipement public, équipement sportif ou culturel... peuvent être financés dans le cadre du contrat départemental de solidarité territoriale. 

Ces projets d'équipements doivent rayonner au-delà de la seule commune sur laquelle ils sont implantés et répondre aux besoins des habitants d'un territoire plus vaste. 

Sont également soutenues des manifestations sportives et culturelles, des actions d'éducation à l'environnement ou de sport adapté, l'entretien des sentiers de randonnée, des actions en direction des personnes âgées, handicapées ou en insertion... 

Comment sont choisis les projets ? 

Après avoir partagé un diagnostic du territoire et de ses enjeux, l'intercommunalité et le Département définissent des priorités communes. Un comité de pilotage associe 4 élus intercommunaux, 4 représentants de la société civile et 6 élus départementaux. Il se réunit pour élaborer puis suivre le contrat. 

Il établit chaque année les programmations annuelles des projets. 

Les six agences départementales sont les interlocuteurs de proximité des élus locaux. 

Quelle aide financière du Département ? 

80,3 millions d'euros, c'est l'enveloppe globale que le Département consacre aux contrats de solidarité territoriale pour la période 2023-2028. Le montant moyen s'établit à 67€ par habitant. 

L'enveloppe financière se partage entre investissement et fonctionnement pour soutenir deux types de projets distincts : 

• La partie investissement concerne les projets structurants utiles à plusieurs communes. La subvention départementale peut représenter jusqu'à la moitié du coût de l'opération pour les projets qui répondent aux priorités départementales : social, accès aux services, mobilités durables, habitat, transition et environnement. 
• La partie fonctionnement est dédiée à l'animation de la vie locale et à la cohésion sociale qui passe par un soutien à des associations. 

Quelle répartition entre les territoires ? 

Un ensemble de 9 indicateurs a été utilisé afin de soutenir de façon équitable les différents territoires. Ils sont regroupés en 4 grandes familles : 

• Fragilité sociale de la population. 
• Préservation des espaces. 
• Richesse territoriale. 
• Dynamisme économique et démographique. 

Les enveloppes sont calculées au regard de ces critères et en fonction de la population de chaque intercommunalité. Cet appui financier est complété par un accompagnement des agents départementaux pour favoriser la réalisation des projets. 

Quelles sont les nouveautés de cette 4ème génération de contrats ? 

Le contexte d'urgence écologique et sociale impose une nouvelle approche des projets locaux par le Département. Des orientations fortes sont proposées pour une meilleure adaptation aux dérèglements climatiques et pour agir en faveur de la protection de la biodiversité et pour plus de justice sociale. 

Des bonus financiers sont octroyés dans le cas de projets répondant à des conditions précises de performance environnementale et sociale. Le Département souhaite également valoriser la prise en compte des enjeux de transitions sociales et environnementales dans les projets de manifestations ou d'événements locaux. 

Espaces naturels départementaux

70 sites naturels départementaux sont aujourd'hui officiellement ouverts au public (sur 127 sites au total) et gérés par le Département. Le dispositif de labellisation espaces naturels sensibles se déploie désormais sur l’ensemble du territoire départemental. 

Des travaux de restauration sont également menés dans les espaces naturels, auxquels sont liées des actions de sensibilisation et d'information du public.  

Des partenariats associatifs et scientifiques sont construits et permettent d’adapter les réponses aux enjeux de préservation et de changement climatique. 

Education à l'environnement

Mises en œuvre par les animateurs et animatrices départementaux, les actions d'éducation à l'environnement sont menées en partenariat avec 5 associations. Le programme d’animations grand public offre chaque année près de 200 animations nature sur tout le territoire. 

La sensibilisation des collégiens et des publics prioritaires du Département est également au coeur de cette mission qui s’appuie sur des pratiques « d’éducation du dehors », et des approches immersives et sensibles. 

La fête de la nature, évènement de référence et festif, est organisée chaque année sur un nouveau territoire, en partenariat avec les associations environnementales et de randonnée. 

La question de l’eau est préoccupante en Ille-et-Vilaine avec 97 % de masses d’eau en mauvais état. Les cours d'eau et les milieux aquatiques ont été profondément remaniés depuis des décennies dans le département : drainage ou construction de zones humides, rectification de cours d'eau, création d'étang ou d'obstacles dans le lit des cours d'eau. 

Combinés aux effets des pollutions diffuses d'origine agricole, ces remaniements ont également un impact sur la présence de poissons et de micro-faune, détériorant la qualité écologique des cours d'eau. 

Ces modifications accélèrent l'évacuation de l'eau vers l'aval et diminuent donc la quantité d'eau disponible en été. Combinés aux effets du changement climatique, l'eau est en passe de devenir un facteur limitant pour le développement dans le département. 

Conférence bretillienne de l'eau

Compte-tenu de cette situation, le Préfet d'Ille-et-Vilaine et le Président du Département ont décidé d’organiser une conférence départementale de l’eau réunissant les différents acteurs bretilliens de l'eau, de l’aménagement et de l'agriculture en Ille-et-Vilaine : la Conférence Bretillienne de l'Eau.

Objectif : fédérer et mobiliser ces acteurs pour que l'objectif du nouveau Schéma directeur d'aménagement et des gestion des eaux (SDAGE) soit atteint : 33 % de masses d’eau en bon état dès 2027.

Action du Département dans le domaine de l'eau

L'action du Département dans le domaine de l'eau s'inscrit dans ses compétences et notamment :

• Accompagnement des territoires : le Département apporte des financements, déploie un appui en ingénierie et participe à la gouvernance de l'eau au sein de l'Etablissement public territorial de bassin Eaux et Vilaine, de l’Assemblée bretonne de l’eau et de la Conférence Bretillienne de l'Eau.
• Protection de la biodiversité et des continuités écologiques.
• Attention particulière aux vulnérabilités engendrées par les transformations de notre environnement. 

La feuille de route du Département pour la préservation de l'eau s'articule autour de 4 leviers d'intervention :

• Etre exemplaire sur son propre réseau et patrimoine (routes, bâtiments).
• Appuyer la structuration des acteurs de l’eau dans le cadre de ses politiques de solidarité territoriale.
• Apporter un soutien opérationnel aux acteurs (financements, ingénierie, outils fonciers).
• Agir auprès de ses partenaires pour la prise en compte des enjeux de l'eau.

Suivi de la qualité de l'eau des rivières

La situation des cours d’eau bretilliens nécessite d’amplifier collectivement les efforts pour atteindre le bon état écologique des masses d’eau imposé par la Directive cadre sur l’eau (DCE). 

Le détail de l’évaluation des masses d’eau du département est présenté sur le site de notre partenaire, l'Observatoire de l’environnement en Bretagne, et alimenté en partie par des données produites par le Département d’Ille-et-Vilaine.