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Mobilités

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  • Répartition du produit des amendes de police dotation 2021 - Cofinancement des projets communaux 2022

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Stéphane Lenfant
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    46903
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  • Déviation de Louvigné-de-Bais - Classement-reclassement de voies

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Stéphane Lenfant
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    46914
    Délibération PDF
    D46914.pdf (112.17 Ko)
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  • Accompagnement d'aménagements de centres-bourgs - Revalorisation de la participation forfaitaire

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
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    46946
    Délibération PDF
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  • Accompagnement d'aménagements de centres-bourgs - Prise en charge des enrobés par le Département d'Ille-et-Vilaine

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
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    46944
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  • Routes départementales - Acquisition foncières

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
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    46975
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  • Accompagnement d'aménagements de centres-bourgs - Avenant à la convention 2022-055 avec la Commune du Val d'Izé

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
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    47295
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