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Aménagement et développement des territoires

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  • Ambitions communes

    Soumis par adminiev le jeu 17/10/2024 - 15:30
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    50052
    Date de publication
    jeu 17/10/2024 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2024_50052_signe.pdf (179.63 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50052.pdf (104.31 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
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  • 4ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Couesnon Marches de Bretagne - Approbation de la programmation d'investissement 2024

    Soumis par adminiev le jeu 17/10/2024 - 15:30
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    49949
    Date de publication
    jeu 17/10/2024 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2024_49949_signe.pdf (178.05 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_49949.pdf (722.61 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
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    Commission permanente

  • Contrat départemental de solidarité territoriale 2023 - 2028 de Montfort Communauté - Actualisation de la programmation de fonctionnement 2024

    Soumis par adminiev le jeu 17/10/2024 - 15:30
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    49828
    Date de publication
    jeu 17/10/2024 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2024_49828_signe.pdf (177.19 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_49828.pdf (29.26 Ko)
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  • Avis sur la révision du plan local d'urbanisme de Dinard

    Soumis par adminiev le jeu 17/10/2024 - 15:30
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    50056
    Date de publication
    jeu 17/10/2024 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2024_50056_signe.pdf (177.44 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50056.pdf (361.68 Ko)
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  • 4ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Montfort Communauté - Approbation de la programmation d'investissement 2024

    Soumis par adminiev le jeu 17/10/2024 - 15:30
    Elu
    Nicolas Perrin
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    49826
    Date de publication
    jeu 17/10/2024 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2024_49826_signe.pdf (178.19 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_49826.pdf (23.76 Ko)
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  • Avis sur la révision du plan local d'urbanisme de La Ville-Es-Nonais

    Soumis par adminiev le jeu 17/10/2024 - 15:30
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    Emmanuelle Rousset
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    49978
    Date de publication
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    Deliberation_2024_49978_signe.pdf (178.86 Ko)
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