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Département Ille et Vilaine
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Aménagement et développement des territoires

  1. Accueil

  • Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Bâtiments polyvalents et aménagement

    Soumis par adminiev le mer 20/11/2024 - 16:00
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    50206
    Date de publication
    mer 20/11/2024 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2024_50206_signe.pdf (178.54 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50206.pdf (34.72 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Contrat départemental de solidarité territoriale 2023 - 2028 de Bretagne Porte de Loire Communauté - Actualisation de la programmation de fonctionnement 2024

    Soumis par adminiev le mer 20/11/2024 - 16:00
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    49819
    Date de publication
    mer 20/11/2024 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2024_49819_signe.pdf (176.48 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_49819.pdf (14.48 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Bretagne porte de Loire Communauté - Approbation de la programmation d'investissement 2024

    Soumis par adminiev le mer 20/11/2024 - 16:00
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    50161
    Date de publication
    mer 20/11/2024 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2024_50161_signe.pdf (177.35 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50161.pdf (328.96 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Roche aux fées communauté - Approbation de la programmation d'investissement 2024

    Soumis par adminiev le mer 20/11/2024 - 16:00
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    50183
    Date de publication
    mer 20/11/2024 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2024_50183_signe.pdf (177.64 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50183.pdf (394.15 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération Contrat départemental de solidarité territoriale du Pays de Châteaugiron Communauté - Approbation programmation fonctionnement-investissement 2024

    Soumis par adminiev le mer 20/11/2024 - 16:00
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    50172
    Date de publication
    mer 20/11/2024 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2024_50172_signe.pdf (178.02 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50172.pdf (456.3 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Vallons de Haute Bretagne Communauté - Approbation de la programmation d'investissement 2024

    Soumis par adminiev le mer 20/11/2024 - 16:00
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    50165
    Date de publication
    mer 20/11/2024 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2024_50165_signe.pdf (177.27 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50165.pdf (2.92 Mo)
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