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Département Ille et Vilaine
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Aménagement et développement des territoires

  1. Accueil

  • Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme de Saint-Méen-le-Grand

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    47632
    Date de publication
    ven 03/03/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47632.pdf (106.98 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe47632.pdf (1.17 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Convention de mandat d’assistance aux communes de moins de 2 000 habitant.es du département d’Ille-et-Vilaine – Année 2023

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    47513
    Date de publication
    ven 03/03/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47513.pdf (108.77 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe47513.pdf (201.01 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Société d’économie mixte Orchestr’Am - Cession des parts sociales du Conseil départemental à Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    47504
    Date de publication
    ven 03/03/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47504.pdf (109.6 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe47504.pdf (25.93 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • SemBreizh - Participation à l'augmentation du capital de BreizhImmo

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    47433
    Date de publication
    ven 03/03/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47433.pdf (111.69 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe47433.pdf (104.47 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Société d'économie mixte locale (SEML) Energ’iV - Rapport d'activité 2021

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    47249
    Date de publication
    mar 13/12/2022 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation47249.pdf (270.28 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe47249.pdf (468.14 Ko)
    Fichier audio
    2211SEML_Energ_IV.MP3 (1.2 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut

  • Adhésion de la commune de Tresboeuf à la Société publique locale (SPL) Construction publique d'Ille-et-Vilaine

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    47192
    Date de publication
    mar 13/12/2022 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation47192.pdf (60.09 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe47192.pdf (301.34 Ko)
    Fichier audio
    2211Tesboeuf_SPL.MP3 (711.5 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut
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