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Département Ille et Vilaine
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Aménagement et développement des territoires

  1. Accueil

  • 4ème génération Contrat départemental de solidarité territoriale de Couesnon Marches de Bretagne - Approbation de la programmation de fonctionnement 2023

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    47914
    Date de publication
    lun 15/05/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47914.pdf (113.05 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe47914.pdf (205.17 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération Contrat départemental de solidarité territoriale de la Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo - Approbation de la programmation de fonctionnement 2023

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    47996
    Date de publication
    lun 15/05/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47996.pdf (107.57 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe47996.pdf (62.46 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération Contrat départemental de solidarité territoriale de Liffré-Cormier Communauté - Approbation de la programmation de fonctionnement 2023

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    47916
    Date de publication
    lun 15/05/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47916.pdf (153.56 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe47916.pdf (186.58 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Commune de Crevin - Dérogation à la règle de démarrage de l'opération

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Jean-Luc Chenut
    idGed
    47960
    Date de publication
    lun 15/05/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47960.pdf (107.78 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Politique de soutien aux territoires - Amélioration de l'accessibilité aux services - Prorogation du délai de caducité d'une subvention attribuée à la commune de Saint-Senoux

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Isabelle Courtigné
    idGed
    47273
    Date de publication
    lun 28/11/2022 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2022_47273.pdf (48.88 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Accessibilité des services au public - Offre de santé

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Isabelle Courtigné
    idGed
    47358
    Date de publication
    lun 28/11/2022 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2022_47358.pdf (50.81 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_47358.pdf (811.09 Ko)
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Téléphone : 02 99 02 35 35

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