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Département Ille et Vilaine
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Aménagement et développement des territoires

  1. Accueil

  • Contrat départemental de territoire - Volet 4 - Bâtiments polyvalents et Aménagement

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    47277
    Date de publication
    lun 28/11/2022 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2022_47277.pdf (51.31 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_47277.pdf (675.15 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Aménagement - Assistance aux communes de moins de 2 000 habitants

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48150
    Date de publication
    ven 16/06/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48150.pdf (150 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe48150.pdf (845.81 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme de Baguer-Morvan

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48089
    Date de publication
    ven 16/06/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48089.pdf (145.84 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe48089.pdf (1.6 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Avis sur le règlement publicitaire local de Redon

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48090
    Date de publication
    ven 16/06/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48090.pdf (143.61 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe48090.pdf (854.29 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Fonds de solidarité territoriale

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Isabelle Courtigné
    idGed
    48151
    Date de publication
    ven 16/06/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48151.pdf (147.95 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe48151.pdf (687.47 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Accès aux services

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Isabelle Courtigné
    idGed
    48166
    Date de publication
    ven 16/06/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48166.pdf (147.92 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe48166.pdf (631.78 Ko)
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    Commission permanente
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Lundi au vendredi : 8h30 - 18h
Téléphone : 02 99 02 35 35

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