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Département Ille et Vilaine
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Aménagement et développement des territoires

  1. Accueil

  • Fonds de soutien aux projets locaux - Prorogation du délai de caducité pour Montfort Communauté

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Jean-Luc Chenut
    idGed
    47922
    Date de publication
    ven 16/06/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47922.pdf (147.53 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Prorogation de la demande de versement de la subvention - Commune de Chauvigné

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Jean-Luc Chenut
    idGed
    48149
    Date de publication
    ven 16/06/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48149.pdf (145.04 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Prorogation de la demande de versement de la subvention - Commune de Beaucé

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Jean-Luc Chenut
    idGed
    48178
    Date de publication
    ven 16/06/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48178.pdf (145.2 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Adhésion de la Communauté de communes Bretagne Romantique à la Société publique locale Construction publique d'Ille-et-Vilaine

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    47548
    Date de publication
    mer 22/02/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47548.pdf (61.26 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe47548.pdf (741.78 Ko)
    Fichier audio
    2302_F25_Societe publique.MP3 (2.21 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut

  • Soutien aux territoires - Littoral

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Benoît Sohier
    idGed
    47468
    Date de publication
    mer 22/02/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47468.pdf (65.25 Ko)
    Fichier audio
    2302_F10_Littoral.mp3 (9.78 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut

  • Soutien aux territoires - Ingénierie publique

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    47477
    Date de publication
    mer 22/02/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_47477.pdf (78.76 Ko)
    Fichier audio
    2302_F18_Ingenierie_publique.MP3 (3.46 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut
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Lundi au vendredi : 8h30 - 18h
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