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Département Ille et Vilaine
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Aménagement et développement des territoires

  1. Accueil

  • Accessibilité des services au public - Soutien au commerce de proximité

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    48133
    Date de publication
    ven 16/06/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48133.pdf (150.69 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe48133.pdf (630.41 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération du contrat départemental de solidarité territoriale de Rennes Métropole - Approbation de la programmation de fonctionnement de 2023

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48121
    Date de publication
    ven 16/06/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48121.pdf (166.31 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe48121.pdf (823.46 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération du contrat départemental de solidarité territoriale de Vallons de Haute Bretagne Communauté - Approbation de la programmation de fonctionnement 2023

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48137
    Date de publication
    ven 16/06/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48137.pdf (192.35 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe48137.pdf (622.87 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème Génération du Contrat départemental de solidarité territoriale de Fougères Agglomération - Approbation de la programmation de fonctionnement 2023

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48069
    Date de publication
    ven 16/06/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48069.pdf (151.31 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe48069.pdf (829.17 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération du contrat départemental de solidarité territoriale de Bretagne Porte de Loire Communauté - approbation de la programmation de fonctionnement 2023

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48142
    Date de publication
    ven 16/06/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48142.pdf (155.04 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe48142.pdf (619.44 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération du contrat départemental de solidarité territoriale de Redon Agglomération - Approbation de la programmation de fonctionnement 2023

    Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48148
    Date de publication
    ven 16/06/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48148.pdf (154.06 Ko)
    Annexe PDF
    Annexe48148.pdf (653.18 Ko)
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