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Département Ille et Vilaine
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Aménagement et développement des territoires

  1. Accueil

  • Approbation du contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 16:06
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48478
    Date de publication
    ven 29/09/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48478_signe.pdf (151.17 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48478.pdf (11.46 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Voeu relatif au statut des médecins au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 16:01
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    48707
    Date de publication
    jeu 05/10/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48707_signe.pdf (146.88 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48707.pdf (191.14 Ko)
    Fichier audio
    Audio2309StatutmedecinEHPAD.mp3 (651.83 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut

  • Evolution des dispositifs de soutien aux communes

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 16:01
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    48379
    Date de publication
    jeu 05/10/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48379_signe.pdf (158.86 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48379.pdf (3.77 Mo)
    Fichier audio
    Audio2309Soutiencommunes.mp3 (44.63 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut
    Christophe Martins
    Franck Pichot
    Emmanuelle Rousset
    Nicolas Perrin
    Louis Pautrel

  • Fonds de solidarité territoriale

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:51
    Elu
    Isabelle Courtigné
    idGed
    48689
    Date de publication
    jeu 19/10/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48689_signe.pdf (146.45 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48689.pdf (132.97 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté d'agglomération Redon Agglomération

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:51
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48697
    Date de publication
    jeu 19/10/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48697_signe.pdf (148.25 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48697.pdf (1.77 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes Bretagne Porte de Loire Communauté

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:51
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48693
    Date de publication
    jeu 19/10/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48693_signe.pdf (148.25 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48693.pdf (1.38 Mo)
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    Nature
    Commission permanente
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Lundi au vendredi : 8h30 - 18h
Téléphone : 02 99 02 35 35

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0 800 95 35 45 (n°gratuit)

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