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Département Ille et Vilaine
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Aménagement et développement des territoires

  1. Accueil

  • Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de Monfort communauté - Actualisation de la programmation de fonctionnement 2023

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:51
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48672
    Date de publication
    jeu 19/10/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48672_signe.pdf (146.86 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48672.pdf (197.61 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes de Montfort Communauté

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:51
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48669
    Date de publication
    jeu 19/10/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48669_signe.pdf (148.42 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48669.pdf (965.69 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté d'agglomération Fougères Agglomération

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:51
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48657
    Date de publication
    jeu 19/10/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48657_signe.pdf (148.4 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48657.pdf (2.89 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme de La Selle-en-Luitré

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:51
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48645
    Date de publication
    jeu 19/10/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48645_signe.pdf (145.72 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48645.pdf (1.49 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:51
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48632
    Date de publication
    jeu 19/10/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48632_signe.pdf (149.52 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48632.pdf (2.93 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Accessibilité des services au public – Aide au démarrage opérationnel d’un service public itinérant sur le territoire de Roche aux Fées communauté

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:51
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    48588
    Date de publication
    jeu 19/10/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48588_signe.pdf (152.95 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48588.pdf (6.51 Mo)
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    Nature
    Commission permanente
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Téléphone : 02 99 02 35 35

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