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Département Ille et Vilaine
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Aménagement et développement des territoires

  1. Accueil

  • Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:49
    Elu
    Jean-Luc Chenut
    idGed
    48308
    Date de publication
    mar 18/07/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48308_signe.pdf (156.84 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48308.pdf (168.44 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Action citoyenne

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:49
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    48310
    Date de publication
    mar 18/07/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48310_signe.pdf (146.89 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48310.pdf (34.07 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Fonds de solidarité territoriale

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:49
    Elu
    Isabelle Courtigné
    idGed
    48299
    Date de publication
    mar 18/07/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48299_signe.pdf (148.22 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48299.pdf (96.89 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Accessibilité des services au public - Offre de santé

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:49
    Elu
    Isabelle Courtigné
    idGed
    48298
    Date de publication
    mar 18/07/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48298_signe.pdf (147.12 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48298.pdf (164.77 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Revitalisation des centres bourgs par l'habitat - Amélioration de l'accessibilité aux services - Prorogation du délai de caducité de la subvention accordée à la commune de Saint-Ouen-des-Alleux

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:49
    Elu
    Ludovic Coulombel
    idGed
    48318
    Date de publication
    mar 18/07/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48318_signe.pdf (146.64 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Appel à dossiers dynamisation des centres bourgs - Prorogation du délai de caducité - Le Ferré

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:49
    Elu
    Ludovic Coulombel
    idGed
    48317
    Date de publication
    mar 18/07/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48317_signe.pdf (145.47 Ko)
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Lundi au vendredi : 8h30 - 18h
Téléphone : 02 99 02 35 35

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