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Département Ille et Vilaine
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Aménagement et développement des territoires

  1. Accueil

  • Contrat départemental de territoire - Volet 4 - Habitat

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:49
    Elu
    Ludovic Coulombel
    idGed
    48263
    Date de publication
    mar 18/07/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48263_signe.pdf (147.43 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48263.pdf (34.49 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme de Miniac-Morvan

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:49
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48251
    Date de publication
    mar 18/07/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48251_signe.pdf (146.4 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48251.pdf (1.85 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération Contrat départemental de solidarité territoriale de Montfort communauté - Approbation de la programmation de fonctionnement 2023

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:49
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48260
    Date de publication
    mar 18/07/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48260_signe.pdf (149.34 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48260.pdf (90.67 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération Contrat départemental de solidarité territoriale de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban - Approbation de la programmation de fonctionnement 2023

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:49
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48258
    Date de publication
    mar 18/07/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48258_signe.pdf (179.52 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48258.pdf (71.83 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération Contrat départemental de solidarité territoriale de la Communauté de communes de Brocéliande Communauté – Approbation de la programmation de fonctionnement 2023

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:49
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48245
    Date de publication
    mar 18/07/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48245_signe.pdf (148.9 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48245.pdf (84.14 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de Saint-Sauveur-des-Landes

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:49
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48249
    Date de publication
    mar 18/07/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48249_signe.pdf (146.16 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48249.pdf (101.95 Ko)
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Téléphone : 02 99 02 35 35

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