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Département Ille et Vilaine
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Aménagement et développement des territoires

  1. Accueil

  • 4ème génération du contrat départemental de solidarité territoriale du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel - Approbation programmation investissement 2025

    Soumis par adminiev le mar 27/01/2026 - 17:30
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    51498
    Délibération PDF
    Deliberation_2026_51498_signe.pdf (599.63 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_51498.pdf (292.92 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Projet de schéma de cohérence territoriale du Pays de Rennes - Avis du Département d'Ille-et-Vilaine

    Soumis par adminiev le mar 27/01/2026 - 17:30
    Elu
    Stéphane Lenfant
    idGed
    51533
    Délibération PDF
    Deliberation_2026_51533_signe.pdf (605.25 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_51533.pdf (35.99 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Aménagement - Assistance aux communes de moins de 2 000 habitants

    Soumis par adminiev le mar 27/01/2026 - 17:30
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    51573
    Délibération PDF
    Deliberation_2026_51573_signe.pdf (600.79 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_51573.pdf (146.89 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine de Saint-Malo - Programme d'actions de prévention des inondations - Avenant n° 1

    Soumis par adminiev le mar 27/01/2026 - 17:30
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    51468
    Délibération PDF
    Deliberation_2026_51468_signe.pdf (608.58 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_51468.pdf (153.21 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Conseil d'architecture et d'urbanisme - Avenant à la convention d'adhésion

    Soumis par adminiev le mar 27/01/2026 - 17:30
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    51493
    Délibération PDF
    Deliberation_2026_51493_signe.pdf (598.91 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_51493.pdf (104.23 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Adhésion de la commune de Médréac à la société publique locale Construction publique d’Ille-et-Vilaine

    Soumis par adminiev le ven 19/12/2025 - 17:00
    Elu
    Benoît Sohier
    idGed
    51459
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_51459_signe.pdf (208.46 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_51459.pdf (1.76 Mo)
    Fichier audio
    AudioAdhesionSPL2512.mp3 (1.22 Mo)
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    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut
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0 800 35 35 05 (numéro vert : service et appel gratuits)

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0 800 95 35 45 (numéro vert : service et appel gratuits)

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