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Département Ille et Vilaine
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Aménagement et développement des territoires

  1. Accueil

  • Avis du Département sur le projet de schéma de cohérence territoriale du Pays des Vallons-de-Vilaine

    Soumis par adminiev le lun 10/03/2025 - 15:30
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    50494
    Date de publication
    lun 10/03/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50494_signe.pdf (217.54 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50494.pdf (184.88 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Adhésion de la commune d’Argentré-du-Plessis à la société publique locale construction publique d’Ille-et-Vilaine

    Soumis par adminiev le mer 05/02/2025 - 10:00
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50168
    Date de publication
    mer 05/02/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50168_signe.pdf (212.83 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50168.pdf (854.55 Ko)
    Fichier audio
    AudioSPLArgentre2501.mp3 (535.15 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut

  • Voeu relatif à la loi Climat et résilience en ce qui concerne sa disposition zéro artificialisation nette

    Soumis par adminiev le mer 05/02/2025 - 10:00
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    50496
    Date de publication
    mer 05/02/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50496_signe.pdf (213.68 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50496.pdf (122.96 Ko)
    Fichier audio
    AudioVoeuZAN2501.mp3 (2.42 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut
    Anne-Françoise Courteille
    Bernard Delaunay
    Jonathan Houillot
    Jeanne Larue
    Marcel Le Moal
    Caroline Roger-Moigneu

  • SemBreizh - Prise de participation dans la société de projet portant l'opération Ilots C5 et C7 quartier Bois du château à Lorient

    Soumis par adminiev le mer 22/01/2025 - 18:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50362
    Date de publication
    mer 22/01/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50362_signe.pdf (212.36 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Prorogation des dates de caducité pour deux projets à Janzé - Appel à dossier pour la dynamisation des centres-bourgs

    Soumis par adminiev le mer 22/01/2025 - 18:30
    Elu
    Isabelle Courtigné
    idGed
    50404
    Date de publication
    mer 22/01/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50404_signe.pdf (215.88 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Fonds de soutien aux projets locaux - Annulation d'un dossier de subvention pour la commune de Saint-Méen-le-Grand

    Soumis par adminiev le mer 22/01/2025 - 18:30
    Elu
    Jean-Luc Chenut
    idGed
    50361
    Date de publication
    mer 22/01/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50361_signe.pdf (211.2 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente
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