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Aménagement et développement des territoires

  1. Accueil

  • Avis sur la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Mont-Dol

    Soumis par adminiev le mar 27/01/2026 - 17:30
    Elu
    Stéphane Lenfant
    idGed
    51460
    Délibération PDF
    Deliberation_2026_51460_signe.pdf (602.9 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_51460.pdf (1.91 Mo)
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  • 4ème génération du contrat départemental de solidarité territoriale de la Côte d'Emeraude - Approbation de la programmation investissement 2025

    Soumis par adminiev le mar 27/01/2026 - 17:30
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    51497
    Délibération PDF
    Deliberation_2026_51497_signe.pdf (599.4 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_51497.pdf (209.35 Ko)
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  • 4ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Roche aux fées Communauté - Approbation de la programmation d'investissement 2025

    Soumis par adminiev le mar 27/01/2026 - 17:30
    Elu
    Emmanuelle Rousset
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    51590
    Délibération PDF
    Deliberation_2026_51590_signe.pdf (599.59 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_51590.pdf (362.35 Ko)
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    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération contrat départemental de solidarité territoriale Communauté de communes Saint-Méen Montauban - Approbation de la programmation d'investissement 2025

    Soumis par adminiev le mar 27/01/2026 - 17:30
    Elu
    Emmanuelle Rousset
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    51586
    Délibération PDF
    Deliberation_2026_51586_signe.pdf (599.26 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_51586.pdf (36.54 Ko)
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  • 4ème génération Contrat départemental de solidarité territoriale du Val d'Ille-Aubigné - Approbation de la programmation investissement 2025

    Soumis par adminiev le mar 27/01/2026 - 17:30
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    51559
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    Deliberation_2026_51559_signe.pdf (599.16 Ko)
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    annexe_fusionne_51559.pdf (512.6 Ko)
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  • Avis sur la carte communale de Comblessac

    Soumis par adminiev le mar 27/01/2026 - 17:30
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    Stéphane Lenfant
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    51485
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