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Aménagement et développement des territoires

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  • Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes Bretagne Porte de Loire Communauté

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:51
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    48693
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48693_signe.pdf (148.25 Ko)
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  • Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de Monfort communauté - Actualisation de la programmation de fonctionnement 2023

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:51
    Elu
    Nicolas Perrin
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    48672
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    Deliberation_2023_48672_signe.pdf (146.86 Ko)
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    annexe_fusionne_48672.pdf (197.61 Ko)
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  • Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes de Montfort Communauté

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:51
    Elu
    Nicolas Perrin
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    48669
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  • Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté d'agglomération Fougères Agglomération

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:51
    Elu
    Nicolas Perrin
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    48657
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  • Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme de La Selle-en-Luitré

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:51
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    Frédéric Martin
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  • Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:51
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