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Département Ille et Vilaine
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Aménagement et développement des territoires

  1. Accueil

  • Contrat départemental de solidarité territoriale de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné - Approbation de la programmation d'investissement 2024

    Soumis par adminiev le ven 20/09/2024 - 12:00
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    49899
    Date de publication
    ven 20/09/2024 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2024_49899_signe.pdf (482.32 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_49899.pdf (545.35 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la communauté de communes Saint-Méen Montauban-Actualisation de la programmation de fonctionnement 2024

    Soumis par adminiev le ven 30/08/2024 - 12:00
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    49786
    Date de publication
    ven 30/08/2024 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2024_49786_signe.pdf (177.69 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_49786.pdf (132.05 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de la communauté de communes du pays de Dol - Approbation de la programmation d'investissement 2024

    Soumis par adminiev le ven 30/08/2024 - 12:00
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    49817
    Date de publication
    ven 30/08/2024 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2024_49817_signe.pdf (178.29 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_49817.pdf (1.21 Mo)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération du contrat départemental de solidarité territoriale de la communauté de communes Côte d'Emeraude - Programmation d'investissement 2024

    Soumis par adminiev le ven 30/08/2024 - 12:00
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    49816
    Date de publication
    ven 30/08/2024 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2024_49816_signe.pdf (178.21 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_49816.pdf (365.93 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération du contrat départemental de solidarité territoriale de la communauté de communes de la Bretagne romantique - Programmation d'investissement 2024

    Soumis par adminiev le ven 30/08/2024 - 12:00
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    49815
    Date de publication
    ven 30/08/2024 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2024_49815_signe.pdf (178.21 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_49815.pdf (654.12 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • 4ème génération du contrat départemental de solidarité territoriale de Brocéliande Communauté - Approbation de la programmation d’investissement 2024

    Soumis par adminiev le ven 30/08/2024 - 12:00
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    49765
    Date de publication
    ven 30/08/2024 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2024_49765_signe.pdf (177.97 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_49765.pdf (432.11 Ko)
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