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Département Ille et Vilaine
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Aménagement et développement des territoires

  1. Accueil

  • Convention de mise à disposition d'un mur du sémaphore de la pointe du Grouin pour la Société nationale de sauvetage en mer

    Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
    Elu
    Benoît Sohier
    idGed
    50515
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50515_signe.pdf (205.84 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50515.pdf (300.72 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Prorogation du délai de caducité de deux projets de Liffré-Cormier Communauté au titre du contrat départemental de territoire

    Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
    Elu
    Nicolas Perrin
    idGed
    50604
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50604_signe.pdf (205.41 Ko)
    Libellé de la politique
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    Nature
    Commission permanente

  • Convention de partenariat 2023-2027 entre l’association Groupe mammalogique breton et le Département d'Ille-et-Vilaine - Avenant n° 3 - Année 2025

    Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
    Elu
    Stéphane Lenfant
    idGed
    50622
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50622_signe.pdf (206.35 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50622.pdf (995.46 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Convention d'occupation temporaire des locaux du sémaphore de la pointe du Grouin pour l'été 2025 au bénéfice de la ville de Cancale

    Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
    Elu
    Benoît Sohier
    idGed
    50652
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50652_signe.pdf (207.79 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50652.pdf (74.52 Ko)
    Libellé de la politique
    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Aménagement - Convention de mandat - Assistance aux petites communes du Département d'Ille-et-Vilaine - Année 2025

    Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    50635
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50635_signe.pdf (207.3 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50635.pdf (332.06 Ko)
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    Aménagement et développement des territoires
    Nature
    Commission permanente

  • Avenant n° 2 à la convention entre l'Agence d'urbanisme et de développement intercommunal de l'agglomération rennaise et le Département d'Ille-et-Vilaine

    Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
    Elu
    Emmanuelle Rousset
    idGed
    50614
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    Deliberation_2025_50614_signe.pdf (208.25 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50614.pdf (110.83 Ko)
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